La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Propriété du site

Syndicat Cinov GIAc, 4 avenue du Recteur Poincaré, 75782 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 30 70 75 – giac@cinov.fr
Directeur de publication : Jean-Paul Van Cuyk, président du syndicat Cinov GIAc

Crédits

Identité graphique

Atelier Marge Design
29, rue des Orteaux, 75020 Paris
Tél. : 01 48 06 35 13 – Mail : atelier@atelier-chevara.com

Site internet

Création graphique, développement, maintenance
Studio Travers Média
29, rue des Orteaux, 75020 Paris
Tél. : 01 48 06 35 13 – Mail : contact@travers-media.com

Conseil et gestion de projet
Marc André Conseil
contact@andre-conseil.com

Hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

Le site ingenieurs-acousticiens.fr appartient et est exploité par le Cinov-GIAc, syndicat professionnel. 

La présentation et chacun des éléments, y compris les logos apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Cinov-GIAc, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du Cinov-GIAc.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La représentation ou reproduction d’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Cinov-GIAc se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site internet, sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Le Cinov-GIAc s’efforce d’inclure au mieux dans ce Site des informations à jour. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant CINOV ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site CINOV décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
  • pour tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqué par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que par l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Données personnelles

Le Cinov-GIAc s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

La visite sur le site ingenieurs-acousticiens.fr ne nécessite pas de décliner son identité ni de fournir des informations personnelles vous concernant. Le Cinov-GIAc ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seraient utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le Cinov-GIAc a inséré dans le site un certain nombre de liens.

Le Cinov-GIAc ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, le Cinov-GIAc n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. 

Le Cinov-GIAc ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que le Cinov-GIAc en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site notamment par un ou plusieurs virus.

Disponibilité du site web

Le Cinov-GIAc et/ou son prestataire de services pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des modifications. 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modifications des conditions générales d’utilisation du site

Le Cinov-GIAc informe les visiteurs que les présentes conditions générales d’utilisation et d’accès peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment. Toute modification de ces conditions générales d’utilisation du site est applicable dès son apparition. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne. Toute personne consultant le site est invitée à en prendre connaissance régulièrement.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes mentions légales serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes mentions légales.